Votre CCI 70

Marchés publics

Les CCI sont des établissements publics administratifs de l'Etat.
A ce titre l'ensemble de leurs services est soumis aux dispositions du Code des marchés publics, y compris leurs services et activités à caractère industriel et commercial, qu'il s'agisse des services propres à la CCI ou des services concédés par L'Etat ou par les collectivités territoriales.

La CCI de Haute-Saône et les marchés publics : mode d'emploi

Les CCI sont tenues de respecter l'intégralité des principes et règles contenus dans le Code des marchés publics, y compris pour les marchés pouvant être passés selon une procédure adaptée.

En adhérant à l'espace de dématérialisation des marchés publics, la CCI de Haute-Saône encourage le développement des échanges informatisés.
www.marches-publics.gouv.fr

Entreprise non inscrite, vous avez la possibilité de :

  • consulter les avis d'appel public à la concurrence (AAPC),
  • consulter les règlements de consultation (RC),
  • rechercher des consultations sur l’ensemble des organismes consulaires,
  • télécharger anonymement les dossiers de consultation.


Une fois inscrit, vous pouvez :

  • recevoir automatiquement par courriel les avis rectificatifs (ou modification),
  • transmettre par voie électronique sécurisée et horodatée votre candidature et/ou votre offre pour répondre à une consultation,
  • poser des questions relatives aux marchés,
  • obtenir une assistance en ligne (par courriel, télécopie ou téléphone).

 

Déclarations du candidat :

Télécharger les formulaires et leur notice explicative (DC1 - DC2 - Noti2)