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Apprentissage

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A savoir : 

Pour devenir apprenti, le jeune doit avoir :

- 16 ans au moins et 30 ans au plus au début de l'apprentissage

- satisfait à l'obligation scolaire.

EXPERIMENTATION EN APPRENTISSAGE JUSQU'A 30 ANS

(arrêté du 17 janvier 2017 suite au décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016)

En applicat ion de l'article 77 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, à titre expériemental dans les régions volontairesk, la limite d'âge d'entrée en apprentissage est portée à 30 ans.

La région BOURGOGNE FRANCHE COMTE a souhaité faire partie de cette expériementation.

La sortie plus tardive de la scolarité, les changements d'orientation professionnelle,les souhaits de spécialisation incitent les jeunes à entrer en apprentissage plus tardivement.

Les entreprises ont donc la possiblité de recruter des jeunes âgés de 15 à 30 révolus (pour les jeunes de 15 ans sous condition qu'ils aient terminé le 1er cycle de l'enseignement secondaire).

- Un apprenti de plus de 25 ans peut être autorisé à conclure un contrat d'apprentissage s'il est reconnu travailleur handicapé.

Toutefois, un jeune âgé d'au moins 15 ans peut souscrire un contrat d'apprentissage s'il justifie avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (jusqu'à la classe de 3ème). Un jeune atteignant 16 ans dans le dernier semestre de l'année civile peut être admis dès septembre en apprentissage à condition d'obtenir une dérogation à l’obligation scolaire de l'Inspection Académique.

Un apprenti de plus de 25 ans peut être autorisé à conclure un contrat d’apprentissage dans les cas suivants :

  • Le contrat fait suite à un précédent contrat d’apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu. Ce nouveau contrat doit être conclu dans un délai maximum d’un an.
  • Le contrat fait suite à une rupture de contrat due à une inaptitude physique et temporaire de l’apprenti ou à des causes indépendantes de la volonté de celui-ci.

Dans ces deux cas, l’âge de l’apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à 30 ans.

  • L’apprenti est reconnu travailleur handicapé. 

LE CONTRAT FIXE LES DATES DE DÉBUT ET DE FIN DE L'APPRENTISSAGE.

  • Sauf dérogation, la date du début du contrat ne peut être ni antérieure ni postérieure de plus de trois mois à la date de début du cycle de formation en CFA (date de rentrée scolaire).
  • La date de fin du contrat ne doit pas être antérieure à la fin du cycle de formation de l'apprenti. Le contrat doit englober le passage à l’examen.
  • La date de fin du contrat ne peut être postérieure à plus de deux mois après la fin du cycle de formation (passage à l’examen). 

LA DURÉE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE EST AU MOINS ÉGALE À CELLE DU CYCLE DE FORMATION DE L'APPRENTI.

  • Elle peut varier entre un et trois ans.
  • La durée peut être modulée en fonction du niveau initial de compétence de l'apprenti(e).  
  • Pendant les deux premiers mois de l’apprentissage, le contrat peut être résilié par l'apprenti ou par l'employeur. Une seule signature peut suffir.
  • Après les deux premiers mois de l’apprentissage, le contrat peut être résilié dans les trois cas suivants : 
      - par commun accord entre les signataires ; 
      - à l’initiative de l'apprenti lorsqu’il a obtenu le diplôme préparé, à condition d’avoir informé son employeur par écrit deux mois avant de quitter l’entreprise ; 
    Dans ces deux cas, la résiliation doit être constatée par écrit et notifiée au service apprentissage de la CCIT du Doubs chargé de l’enregistrement du contrat d'apprentissage. 
      - sur décision du Conseil de prud'hommes.  


Mettre à disposition constatation de rupture et courrier d’accompagnement (PDF)

CALCUL DU SALAIRE :

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC).La rémunération légale minimale dépend de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.

Age de l'apprenti1ère année2ème année3ème année
Moins de 18 ans25 %37 %53 %
De 18 à 20 ans41 %49 %65 %
21 ans et plus53 %61 %78 %

Exemples de conventions collectives plus favorables :

  • Bâtiment et travaux publics,
  • Bureaux d'études,
  • Métallurgie,
  • Pharmacie,


Calculer son salaire : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/

L’apprenti : un jeune travailleur

L’apprenti est un jeune travailleur en première formation professionnelle alternée, titulaire d’un contrat de travail de type particulier. Il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation.

Le temps consacré par l’apprenti aux enseignements et activités pédagogiques est compris dans l’horaire de travail. Pour les reste du temps, et dans la limite de l’horaire de travail applicable dans l’entreprise, l’apprenti est tenu d’effectuer le travail qui lui est confié par l’employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.

Les apprentis de l’un ou de l’autre sexe âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour non plus que la durée fixée, pour une semaine.   Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions peuvent être accordées, dans la limite de cinq heures par semaine, par l’Inspecteur du Travail, après avis conforme du Médecin du Travail de l’établissement.

Le travail de nuit est interdit pour les apprentis de l’un et l’autre sexe âgés de moins de dix-huit ans. Toutefois, des dérogations pourront être accordées pour les établissements visés.

L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables , pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le Centre de Formation d’Apprentis dès lors que la convention en prévoit l’organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s’ajoute au congé prévu et à la durée de formation en Centre de Formation d’Apprentis fixée par le contrat.

L’apprenti a également le droit de se présenter aux examens de son choix dans des conditions définies par voie réglementaire.

Des décrets en Conseil d’Etat, pris après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes, préciseront, pour certaines formations professionnelles limitativement fixées par décret, les conditions dans lesquelles les apprentis pourront accomplir les travaux dangereux que nécessite leur formation. Ces règlements définiront les formations spécifiques à la sécurité que devront dispenser les Centre de Formation d’Apprentis et préciseront les conditions dans lesquelles les apprentis pourront effectuer certains travaux.

Lorsque les apprentis fréquentent les centres de formation visés au chapitre ci-dessus, ils continuent à bénéficier de la législation de la Sécurité Sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont ils relèvent en tant que salariés.

Lien site : http://travail-emploi.gouv.fr/

 

Paroles d’apprentis :

L’apprentissage est une bonne formule qui allie pratique et théorie.

C’est une bonne façon de se lancer dans le monde du travail, tout en ayant une formation ou l’on côtoie des professionnels qui nous enrichissent de leurs expériences. On apprend à être plus responsable et plus crédible professionnellement.

Pour résumer, l’apprentissage offre à chacun une belle perspective d’avenir.

Sarah Khoufache KIABI
ECD – Promotion 2006 / 2008 

 

L’alternance m’a d’abord apporté de la confiance en moi. Ce qui m’a semblé ensuite le plus profitable est de pouvoir grâce à l’alternance allier théorie et pratique.

Mes deux ans en magasin de proximité m’ont permis d’acquérir de nombreuses connaissances sur le fonctionnement d’une entreprise commerciale de centre ville et surtout en vente ; mon magasin étant très exigeant sur l’accueil et la qualité du service rendu à notre clientèle. Quant à ma formation elle me fut beaucoup utile pour acquérir de l’autonomie, en gestion des stocks aussi et pour finalement réaliser seule les ouvertures et les fermetures, avoir tout ce que cela implique en terme de responsabilité.

Suite à mon contrat, j’ai été, comme je le souhaitais, embauchée en CDI dans mon entreprise d’accueil.

Aurélie CASTIONI – IKKS
ECD – Promotion 2005/2007

D'autres témoignages d'apprentis : http://www.imea.info

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