Changements au 1er janvier pour les entreprises

Changements au 1er janvier pour les entreprises

Publié le 12/01/2017

Cette année encore, le 1er janvier 2017 marque l'entrée en vigueur d'un certain nombres de mesures.

Liste des mesures : 

  • Crédit d'impôt = le CICE renforcé
  • Impôts sur les sociétés = dès 2017, le taux de l'IS est abaissé
  • Généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN)
  • Accès gratuit à SIRENE
  • Bulletin de paie = simple et dématérialisé (mise en place du bulletin de paie simplifié)
  • Le bulletin de paie dématéralisé devient la norme
  • Objectif de parité dans les conseils d'adminstration
  • Réferendum en entreprise
  • Nouveau plafon de la sécurité sociale
  • Droits des salariés = création du compte personnel d'activité d'un congé d'un proche aidant et d'un droit à la déconnexion (compte personnel d'activité, congé de proche aidant, droit à la déconnexion)
  • Marché public = facturation électronique obligatoire
  • Commerces = nouvelles mesures obligations d'étiquetages sur les produits transformés et mise à disposition de sacs en papier ou plastiques biosourcé (étiquetages de la provenances du lait et de la viande sur les produits transformés, mise à disposition de sacs en papier ou en plastique biosourcé).

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