ACCESSIBILITÉ POUR TOUS ...Ne perdez plus de temps §§

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Publié le 13/01/2017

Mots-clés :

Le délai  de dépôt de votre dossier d'accessibilité est écoulé mais vous pouvez encore : 

  • soit déposer voter dossier Ad'Ap à la Préfecture si votre établissement n'est pas aux normes
  • soit présenter une attestation sur l'honneur à la Préfecture 

Nos conseillers restent à votre disposition pour vous accueillir à Vesoul ou lors des permanences sur le territoire de Haute-Saône (communes où vous pouvez les retrouver : Luxeuil les Bains, Rioz, Dampierre sur Salon, Marnay, Jussey et Héricourt).

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